C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 15 Disposition versions

2012-09-01

15. Entre le 75e et le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture des mises en candidature, la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet au cours de la même période à tous les membres de l’Ordre l’avis prévu au premier alinéa ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe III.

Décision 98-12-16, a. 15.